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ANGELI & REBEL'S

Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site officiel de ANGELI & REBEL’S, ci- après le « le Vendeur ». La société Angeli & Rebel’s est inscrite  au registre du commerce sous le numéro 499 247179 00058 dont le siège social est situé 12 B Rue de la Mare Adam 92370 Chaville.

Son adresse de courrier électronique est angelirebels@gmail.comci-dessous « adresse mail du Vendeur »

Publication et administration du site : Angeli & Rebel’s  - Carine Louanga 12 B Rue Mare Adam 92370 Chaville

Toute prise de commande d’un produit présent au sein de la boutique en ligne du site www.addict-o-luxe.com  (ci-dessous Le Site Vendeur) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et annexes. Le clic ou OK de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par « Le Vendeur  au consommateur au travers du site www.addict-o-luxe.com.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les données informatisées, conservés dans les systèmes informatiques de l’hébergeur (Oxatis) du Site Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et factures peut être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Vendeur.

Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Durée de validité des prix

Les prix indiqués sur le Site Vendeur sont valables pour la journée et à la date de validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises,hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservis (France et DOM TOM).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis (trous, traces d’écrasement ou déformations..), et le cas échéant de refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’ les avaries constatées.

Dans ces conditions, un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais si le produit est en stock. En cas de rupture, un avoir ou bien le choix d’un autre produit sera proposé.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’Adresse du Vendeur. Sans ce constat, nous ne pourrons procéder à aucun échange.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé ou détérioré lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans tout processus d’expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous nous chargeons de contacter le transporteur pour procéder à une enquête. Tous les efforts seront effectués, pour retrouver le colis et, le cas échéant, le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

La société Angeli & Rebel’s décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis, d’intempéries, de grève ou autres situations exceptionnelles.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’Adresse du Vendeur.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Clients en tant que personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le Client ou Consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’Adresse du Vendeur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rembourser le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit) hors frais de retour dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation et reproduction des marques et images présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Angeli & Rebel’s ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans une telle hypothèse, Angeli & Rebel’s  informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de huit  jours suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 un mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure perdurerait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Angeli & Rebel’s sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum  de trente jours.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à Angeli & Rebel’s pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Protection des données personnelles

Toutes les données que le Client confie à Angeli & Rebel’s  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès d’Angeli & Rebel’s d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées.

Les informations personnelles du Client sont stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site de Vente emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site addict-o-luxe.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".